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E-commerce: 4 évolutions majeures en TVA pour 2021

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Nos habitudes de consommation ont évolué vers davantage d’achats en ligne, phénomène accéléré avec la crise Covid-19 qui a impacté le secteur à plusieurs niveaux.

Les distributeurs, jusqu’alors essentiellement investis dans des relations B2B et sérieusement impactés par l’arrêt des activités pendant le confinement, réfléchissent à diversifier leurs canaux de distribution en s’orientant vers les ventes directes B2C via internet.

Les plateformes de vente en ligne traditionnelles et leurs partenaires logistiques ont dû quant à eux s’adapter pour faire face à l’explosion des commandes en ligne.

Enfin, les changements de TVA attendus pour le 1er janvier 2021 ont été reportés au 1er juillet 2021 afin de laisser davantage de temps aux opérateurs et aux Etats membres pour se préparer dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire.

En matière de TVA, les ventes B2C dans l’Union européenne resteront donc soumises jusqu’au 30 juin 2021 à des règles compliquées à appréhender, car datant de 1993 et peu adaptées au secteur : suivi en temps réel de seuils disparates par Etat membre de destination, contraintes administratives locales complexes et onéreuses, obligations formelles de facturation.

Rappelons que les évolutions attendues pour le e-commerce sont les suivantes :

1. Les importations de biens de faible valeur (< 22EUR), qui échappent actuellement à toute TVA, seront soumises à TVA à partir de juillet 2021. L’acheteur devra s’en acquitter, soit auprès de son vendeur au moment de la commande, soit en douane au moment de l’importation, selon que le vendeur se sera ou pas inscrit auprès des autorités européennes comme redevable de la taxe sur le nouveau système Import One Stop Shop (IOSS). Une nouvelle vigilance sur les prix indiqués par le vendeur, hors TVA ou TTC, sera de mise.

2. Les ventes de biens dans l’UE seront soumises à la TVA du pays de destination, sans considération de seuil sauf pour les petites entreprises (CA dans l’UE < 10 000 EUR). La TVA due dans le pays de destination pourra être déclarée et payée auprès d’un Etat membre unique en utilisant le système One Stop Shop (OSS). En contrepartie de cette facilité, des registres très détaillés devront être tenus.

3. Le système OSS sera étendu à tous les types de services B2C transfrontaliers qui seront taxables dans un autre pays UE, et non plus simplement aux services rendus par voie électronique, radiodiffusion et télécommunication.

4. Les intermédiaires (marketplace) facilitant les transactions sur internet deviennent dans certains cas redevables de la TVA : ils sont réputés recevoir et fournir les biens eux-mêmes. Cela concerne les ventes par des opérateurs non établis dans l’UE, ainsi que toutes les ventes de biens importés, d’une valeur inférieure à 150 EUR.

Si les changements prévus sont issus d’une volonté de simplification, ces évolutions restent complexes à mettre en œuvre et tous les acteurs du e-commerce devraient se préparer à la transition pour être prêts à déclarer leurs transactions sur leur déclaration de TVA traditionnelle, dans le OSS ou dans le IOSS selon leurs activités.

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